Intervention de Anne Houtman

Je n'ai plus le chiffre en tête mais pourrai vous le communiquer plus tard. D'autre part, cette décision ayant été préparée par la direction générale de la concurrence, ma collègue Céline Gauer pourra vous en dire plus.

S'agissant de la garantie de financement, la Commission européenne a obtenu toutes les informations pertinentes lui permettant d'apprécier ce que les marchés financiers étaient susceptibles d'offrir en termes de prêt. Elle a accepté un mécanisme qui constitue probablement une distorsion moindre qu'un prêt régulé, dans la mesure où il instaure un véritable partage des risques entre l'État et l'opérateur : celui-ci devra vendre l'électricité qu'il produit sur le marché et, s'il la vend à un prix supérieur au prix de référence, il devra verser une compensation à l'État ; dans le cas inverse, c'est l'État qui lui versera une compensation. Le prix du marché jouera donc. Encore une fois, il n'appartient pas à la Commission européenne de se prononcer pour ou contre le nucléaire. D'autre part, il n'y a pas de risque de surenchère : la Commission examine chaque cas au regard de ses mérites propres. Elle évalue ce que le marché permet de faire sans intervention de l'État et cherche toujours à limiter l'aide au minimum nécessaire pour réaliser le projet.

La Commission européenne est bien consciente des dysfonctionnements du marché du carbone et essaie de les résoudre : elle a proposé aux États membres, d'une part, de retirer une partie des droits d'émission du marché pour les réintroduire ultérieurement et, d'autre part, de créer, après 2030, une réserve de stabilité du marché, qui permettrait de retirer ou d'ajouter des droits sur le marché en cas de fluctuation excessive du cours du carbone. En la matière, l'initiative appartient à la Commission, mais les décisions sont prises par les États membres et par le Parlement européen.