Intervention de Clotilde Valter

Afin d'aller au bout du raisonnement, je souhaite revenir sur la dernière question que je vous ai posée tout à l'heure et que le président Brottes a reprise sous une autre forme. Plusieurs pays dans le monde subventionnent la production d'énergie. Or, de ce point de vue, les entreprises européennes sont tenues de respecter un cadre qui ne leur permet pas d'être placées dans les mêmes conditions que leurs concurrentes, ce qui les met en difficulté et peut conduire certaines d'entre elles à délocaliser leur activité hors de l'Union européenne, afin de bénéficier d'une énergie moins chère. Il y a là un véritable péril pour certaines de nos entreprises et certains de nos territoires. Selon vous, le cadre européen actuel, tel que modifié au mois de juin dernier, permet-il de répondre à cette situation ? Au sein de cette commission, nous estimons qu'il ne va pas assez loin et qu'il n'est pas adapté aux besoins de nos industries, notamment électro-intensives. La Commission européenne est-elle consciente de la gravité de la situation pour les entreprises européennes ? Envisage-t-elle d'approfondir la réflexion en vue de modifier ce cadre ?