Intervention de Anne Houtman

Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit : le nouveau cadre date d'il y a seulement quelques mois et repose sur des données récentes. Les exemptions peuvent concerner plusieurs dizaines de secteurs, dont la liste figure en annexe des lignes directrices. Si la Commission européenne a défini les seuils que j'ai indiqués, c'est qu'elle les a jugés suffisants pour couvrir ce qui devait l'être. Je peux difficilement vous donner une autre réponse.

D'autre part, ainsi que je l'ai indiqué, cette décision est liée à celle prise au Conseil européen des 23 et 24 octobre dernier au sujet des exemptions dont peuvent bénéficier les industries électro-intensives dans le cadre du système d'échange de droits d'émission de dioxyde de carbone. Ces exemptions, assez généreuses selon moi, ont été adoptées par les États membres à l'unanimité. Les secteurs couverts sont les mêmes que ceux qui ont été définis dans les lignes directrices. Auriez-vous un exemple de secteur particulièrement exposé à la concurrence internationale qui ne serait pas couvert ?