Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 19 novembre 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Au sein de cette commission, nous avons le sentiment qu'il y a un péril pour nos entreprises, et que nous atteindrons bientôt un point de rupture pour les industries électro-intensives. Leurs concurrentes bénéficient – grâce à des subventions ou à d'autres dispositifs – d'un prix de l'énergie beaucoup plus faible qu'au sein de l'Union européenne. De notre point de vue, il y a urgence. D'autre part, au cours de nos auditions, nous avons pu mesurer à quel point le problème dépassait les secteurs électro-intensifs. Les cimentiers, par exemple, qui ne sont pas des électro-intensifs au sens strict, y sont également confrontés. La facture d'électricité représente ainsi 20 % des coûts de production de l'une des grandes entreprises françaises de ce secteur. C'est une question cruciale, voire vitale, pour ces entreprises, et cette situation n'est pas propre à la France.

Plusieurs membres de notre commission ont également participé l'année dernière à la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes. Dans ce cadre, nous avions auditionné des responsables de la Commission, mais aussi M. Lakshmi Mittal, lequel avait lui aussi constaté que le coût de l'énergie, en particulier celui de l'électricité, était globalement trop élevé à l'intérieur de l'Union européenne – il ne faisait pas la différence entre les États membres. Il considérait que cela pénalisait gravement notre économie et qu'il fallait prendre des mesures urgentes.

Si nous nous permettons d'insister à ce point sur cette question, c'est que nous doutons que l'Union européenne puisse continuer à travailler dans le cadre actuel. Nous prenons acte qu'il a été modifié récemment, mais estimons que ce n'est sans doute pas suffisant. Je crois pouvoir m'exprimer au nom de la commission dans son ensemble : nous partageons tous ce même souci.

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