Intervention de Anne Houtman

Réunion du 19 novembre 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général de l'énergie à la Commission européenne :

La Commission européenne partage, elle aussi, ce souci. Elle a remis au mois de janvier, en même temps que ses propositions pour le paquet énergie-climat, un rapport sur les prix et les coûts de l'énergie en Europe, qui établit des comparaisons internationales. Il montre que les prix de l'électricité pour les industriels à l'intérieur de l'Union européenne sont en moyenne deux fois supérieurs à ceux qui sont pratiqués aux États-Unis et en Russie, 20 % plus élevés qu'en Chine et 20 % plus bas qu'au Japon.

Un de nos objectifs est d'essayer de contenir ces coûts, notamment en encourageant les États membres à s'approvisionner en énergie là où elle est la moins chère, c'est-à-dire à recourir à un marché européen qui serait plus liquide et plus vaste. Cela implique qu'ils acceptent de renforcer certaines de leurs interconnexions. Ainsi, la France ne peut pas bénéficier de l'électricité moins chère qui est produite en Espagne ou au Portugal, car son réseau n'est pas suffisamment interconnecté. Ces deux pays ont d'ailleurs insisté sur les objectifs en matière d'interconnexion lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre. C'est aussi pour contenir les coûts que la Commission estime qu'il ne faut pas dépasser ce qui est nécessaire en matière d'aides d'État, et qu'elle prendra des mesures, dans les mois qui viennent, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

En évoquant les exemptions aux règles en matière d'aides d'État et dans le cadre du système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, je pense avoir couvert le sujet. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas de recette miracle, d'autant qu'il existe d'autres différences entre l'Union européenne et les pays tiers, notamment en termes de coût du travail.

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