Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous avons entendu Mme la ministre et nous avons apprécié les précisions qu'elle a apportées concernant la refonte du code minier et les délais rapides dans lesquels elle devrait avoir lieu, ce qui nous satisfait. Nous maintenons toutefois l'amendement, pour éviter tout vide juridique. M. Chanteguet a rappelé qu'il y a eu des abus en raison d'un vide juridique concernant les exploitations : nous voulons y mettre un terme.

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