Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le groupe UDI votera cet amendement car nous estimons que c'est une avancée. Nous espérons évidemment que la réforme du code minier ira beaucoup plus loin, mais, en attendant, l'amendement permettra de régler d'autres problèmes, au-delà de la question du gaz de schiste, qui semble être tranchée.

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