Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 51
Nombre de suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour l'adoption 8
contre 39
(L'amendement n° 61 rectifié n'est pas adopté.)
