Intervention de Jérôme Cahuzac

Je me souviens que nous nous étions tous interrogés, à l'époque, sur les risques de délocalisation qu'implique cette mesure. Ce risque existe, et c'est pourquoi Mme Pécresse y était très hostile, jusqu'à ce qu'elle y devienne favorable dans les conditions et pour les raisons que l'on connaît. En doublant le taux, nous nous efforçons seulement de garantir le rendement dont les finances publiques ont besoin.

La taxe porte sur trois assiettes distinctes. L'une concerne les taxations sur la haute fréquence, pratique dont le ministre, à l'époque, nous avait dit qu'elle n'existait pas, ou très peu, en France. La deuxième est relative au commerce des crédits d'assurance sur les dettes souveraines, dont une directive européenne interdira l'échange à compter de l'automne prochain. La troisième, qui produira donc quasiment l'intégralité de la recette, porte sur les échanges de titres de sociétés, avec un critère de capitalisation d'un milliard sans dérogation. L'impôt de bourse que vous avez supprimé avait un critère d'éligibilité plus large, mais avec de telles dérogations que cela revenait à peu près au même. C'est en fait au rétablissement d'un impôt de bourse que le gouvernement précédent a procédé l'année dernière, pas à une réforme structurelle. Le taux en est simplement doublé afin d'en garantir le rendement.