Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous rappelle que notre Commission a rendu son avis, le 5 novembre dernier, sur la nomination de M. Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant : 45 votants, 31 pour, 1 contre, 13 bulletins blancs et nuls. Quant à la Commission des affaires économiques du Sénat, elle a également approuvé cette nomination.

Par ailleurs, notre Commission s'est saisie pour avis de deux textes :

– le projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2353). Cette saisine est partielle et concerne uniquement les articles 9, 16 et 22 relatifs au logement. Par conséquent, je vous propose la nomination de M. François Pupponi comme rapporteur pour avis ;

– la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293), qui sera inscrite à l'ordre du jour de la journée de séance réservée à l'UMP le 4 décembre prochain. Je vous propose la nomination de M. Philippe Kemel comme rapporteur pour avis.

De plus, deux missions d'information internes à notre Commission ont été créées : l'une sur la filière « bois », à l'initiative de M. Damien Abad ; l'autre sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, à l'initiative de Mme Brigitte Allain.

Enfin, la Commission participera avec la Commission du développement durable à la mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement (BPI).

Nous abordons maintenant l'étude du rapport de la mission d'information sur les investissements directs étrangers en France.