Intervention de Odile Saugues

Elizabeth Guigou, présidente de la Commission des affaires européennes, représente cette semaine notre assemblée à l'Assemblée générale des Nations unies et m'a donc demandé de la suppléer.

La mission d'information sur les investissements étrangers que nous avons constituée avec la Commission des affaires économiques est arrivée au terme de ses travaux et nous présente aujourd'hui, si j'ai bien compris, un rapport d'étape qui doit précéder l'examen, dans quelques semaines, du rapport définitif. J'espère que nous pourrons disposer rapidement de ce document, car le sujet est important. Notre Commission est en effet de plus en plus souvent confrontée à des questions concernant les investissements étrangers, sous l'effet de plusieurs facteurs.

Tout, d'abord, ces investissements ne cessent d'augmenter, et leur poids dans notre économie de s'alourdir. Environ 30 % du chiffre d'affaires de l'industrie française est ainsi assuré par des entreprises étrangères ou sous contrôle étranger. Il est donc légitime qu'une question comme celle de l'inclusion de clauses d'arbitrage international privé dans les accords commerciaux internationaux soit considérée comme centrale. Il y a quelques semaines, notre Commission des affaires étrangères a entendu le secrétaire d'État au commerce extérieur, M. Matthias Fekl, sur ce sujet diplomatique majeur, qui devra être tranché sans tarder dans le cadre des accords de partenariat avec le Canada et les États-Unis.

Une deuxième raison pour laquelle la question des investissements étrangers est déterminante est la situation de notre économie, qui justifie que Laurent Fabius donne la priorité à la diplomatie économique.

Enfin, ces investissements proviennent de pays de plus en plus variés, et il en est de même en sens inverse. Longtemps, les flux croisés d'investissement ont concerné essentiellement les pays industrialisés traditionnels, mais nos entreprises sont désormais de plus en plus présentes dans les économies émergentes, et réciproquement. Il en résulte notamment que les enjeux politiques se mêlent de façon croissante aux enjeux économiques. Il est clair, par exemple, qu'il y a des interférences entre la crise ukrainienne, la question des sanctions, et les intérêts des entreprises françaises et russes. Il est clair également que, lorsqu'une entreprise chinoise rachète une entreprise française, nous devons nous poser la question de la protection de nos brevets et de nos savoir-faire.

Pour toutes ces raisons, j'espère que le rapport de la mission nous donnera des pistes pour trouver le bon équilibre entre la nécessité d'attirer et de bien accueillir les investissements étrangers et le légitime souci que nous avons de préserver notre souveraineté, notre modèle social, contre les risques d'interférences politiques et les dérives de certains investisseurs, qu'il s'agisse de fonds prédateurs ou de pays surtout intéressés à capter nos technologies.