Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Cette mission est très importante, car il est bon d'avoir une vision objective de ce que pensent les étrangers de notre pays. Ils n'ont ni notre histoire, ni notre culture, ni notre fonctionnement, et nous comparent avec les autres pays, évaluent nos forces et nos faiblesses. Les grands groupes qui se sont installés récemment en France – vous avez cité Toyota et Mars, monsieur le rapporteur, mais j'aimerais citer aussi Microsoft et Google - sont venus pour notre personnel qualifié et pour le crédit d'impôt recherche (CIR). Ils ne créent en France qu'un petit nombre d'emplois ultra-qualifiés, et ne paient guère d'impôts chez nous. Il faudrait que nous puissions déterminer quelle est la part des investissements directs étrangers qui ne sont motivés que par l'optimisation fiscale et la perspective de bénéficier d'un personnel hautement qualifier dont ils n'ont pas eu à financer la formation. Je ne veux pas remettre en cause le CIR, mais que faut-il faire pour que ces investissements se transforment en emplois en France ? Beaucoup nous disent que notre instabilité fiscale et réglementaire, incomparablement plus grande qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne, est un frein considérable, et que notre droit social est beaucoup plus compliqué. Pourriez-vous étudier la question en vous appuyant sur des exemples concrets, micro-économiques, plutôt que sur des généralités macro-économiques, de façon à nous permettre de formuler des propositions précises ?

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