Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel, rapporteur :

Je répondrai aux questions qui m'ont été posées en les regroupant par thèmes.

Pour ce qui est des environnements, le rapport n'ignore pas que la France est composée de territoires hétérogènes et que chaque région présente une attractivité particulière – on sait, par exemple, que la région de Grenoble constitue un environnement spécifiquement dédié à la recherche – s'expliquant par l'histoire de son développement, par le niveau de ce développement et par le fait que l'attractivité provient de la structure même de l'organisation productive – qui diffère selon chaque territoire. Les futures régions ayant vocation à assumer la compétence économique, nous devons nous interroger sur la meilleure manière de coordonner les attributions de l'État et celles des régions en vue soit d'investir en dehors de nos frontières, soit de recevoir les investissements étrangers. Pierre de Saintignon, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais, nous a exposé comment les choses se passaient dans sa région, et nous nous efforcerons de compléter son point de vue par celui des responsables d'autres régions dans le rapport définitif.

La distinction entre investissements vertueux et investissements prédateurs est essentielle, et c'est de ce point de vue que l'analyse du projet d'investissement étranger en France en termes de valeurs, de métiers et de stratégie à long terme prend tout son sens. Bien souvent, la forme juridique que l'investisseur étranger choisit de revêtir laisse présager de ce que va être l'investissement sur le long terme : nonobstant l'influence des logiques de marché, cette forme juridique permet de savoir si l'on est plutôt en présence d'un investissement destiné à l'économie réelle, à la production d'une vraie valeur ajoutée, ou plutôt face à un investissement spéculatif. Je précise que les investissements de nature spéculative restent très minoritaires, puisqu'ils ne représentent que 5 % ou 6 % du nombre total d'opérations effectuées.

Pour ce qui est de la stabilité, c'est surtout lors du choix de l'investissement, dans la volonté des investisseurs de bénéficier d'un environnement et d'un accompagnement exempts de complexité administrative, qu'elle a toute son importance. Il nous a été dit à plusieurs reprises que, sur ce point, notre pays souffrait d'une trop grande complexité, à tel point qu'il est communément admis que certaines affaires mettent cinq fois plus de temps à se régler en France qu'en Allemagne ! Cela dit, les investisseurs étrangers établis en France depuis plusieurs années finissent par s'habituer à notre manière d'organiser la vie économique, et nous n'avons recueilli aucune critique relative au taux d'impôt sur les sociétés, par exemple : l'environnement fiscal semble donc être globalement perçu comme stable. Il ne nous a pas non plus été fait de remarques au sujet du CICE et du Pacte de responsabilité et de compétitivité, ce qui semble montrer qu'il faut toujours un certain temps avant que les mesures mises en oeuvre par l'État deviennent une réalité tangible pour les acteurs économiques – ainsi, je ne pense pas que les entreprises françaises, et encore moins les entreprises étrangères, aient vraiment connaissance des mesures d'allégement de charges entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

La question du niveau de l'euro et du rôle des banques n'ayant jamais été évoquée au cours des auditions, je ne pense pas qu'elle constitue une difficulté pour l'investissement.

Pour ce qui est de la part des investissements étrangers dans la capitalisation boursière totale du CAC40, elle serait actuellement de 46 %.

Les emplois générés par les investissements étrangers en France se trouvent essentiellement dans le secteur industriel. La France est la première destination en Europe pour les investissements étrangers industriels créateurs d'emplois, et se situe au quatrième rang mondial du stock des investissements directs étrangers. Les 20 000 entreprises internationales implantées dans notre pays représentent deux millions d'emplois en France, ce qui montre bien toute l'importance des investissements étrangers dans l'économie réelle de notre pays, et doit nous faire prendre conscience de la nécessité de mettre en oeuvre une stratégie de reconquête industrielle tenant compte des capitaux provenant de l'extérieur, qui peuvent jouer un effet de levier déterminant – étant précisé qu'ils doivent être mis en oeuvre dans des conditions préservant notre indépendance nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion