Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, les explications que vous avez données n'ont pas vraiment aidé ma compréhension des choses.

Actuellement, les captages d'eau font l'objet de dispositions visant à les protéger de façon déjà très rigoureuse. Qu'entendez concrètement par la limitation de l'activité agricole sur un périmètre de protection de captage ? J'avoue que j'ai du mal à le cerner. Les agriculteurs sont déjà assez exposés à toutes sortes de maux, notamment la rareté du foncier et l'étalement urbain, pour qu'on ne les prive pas en plus de tout ou partie d'une exploitation sur une zone de captage, de surcroît sans les indemniser. Cette affaire pose en effet un double problème : la limitation voire l'interdiction de l'activité ; l'absence d'indemnisation pour couvrir le déficit d'exploitation.

J'aimerais que vous répondiez très précisément à deux questions. Que signifie la limitation de l'activité agricole, par exemple, sur une aire de protection de captage d'eau ? Comment répondre à l'injustice de l'absence de l'indemnisation de l'agriculteur qui se voit priver d'une partie de son foncier ?