Intervention de Julien Aubert

Nous voulons savoir pourquoi, en cas de pollution de l'eau, alors qu'il existe un régime avec un système de droit commun d'indemnisation, on en crée un autre ? Comme il y a un bon et un mauvais chasseur, il y aurait une bonne et une mauvaise pollution, du moins une pollution A et une pollution B. S'il y a un type de pollution différent justifiant un autre régime, qu'on nous l'explique ! Nous débattons d'un texte sur la participation du citoyen, si le législateur ne comprend pas le dispositif, il va être très difficile de faire participer le citoyen !

Vous n'avez pas répondu non plus quant à la limitation d'activité. Vous citez une liste qui existe mais la limitation peut-elle aller, oui ou non, jusqu'à l'interdiction ? Ce n'est pas la même chose si la limitation est proportionnelle et modérée ou si, comme nous l'avons compris de l'analyse, elle peut aller, le cas échéant, jusqu'à cette bombe atomique que constitue l'interdiction de l'activité humaine et agricole. Dans ce cas, l'atteinte au droit de propriété n'est pas la même…

N'y voyez pas une offensive politique mais un nécessaire exercice d'éclaircissement d'un dispositif très technique qui, une fois adopté, aura des conséquences pour beaucoup de citoyens.