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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question de l'indemnisation.

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