Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Pour revenir à la question agricole, limiter voire interdire l'activité dans une zone d'alimentation de captage est quand même préjudiciable. Même si ce n'est pas spécifiquement dans ce texte, nous aimerions vous entendre sur l'indemnisation.

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