Intervention de Charles de Courson

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement. Tout d'abord, il faut supprimer le terme de contribution « exceptionnelle » dans le titre de l'article, puisque le rapporteur général veut la rendre permanente.

Ensuite, si j'ai bien compris, l'amendement porte la taxe de 550 millions, proposition du Gouvernement, à 800 millions. Comme il est confirmé que ce sera déductible, l'impôt sur les sociétés va se trouver réduit d'environ un tiers de cette somme, soit en gros 280 millions. Mais l'estimation du produit de l'IS n'a pas été réajustée pour en tenir compte ! Je redis donc au ministre que, du point de vue des finances publiques, il eût été plus astucieux de créer un fonds systémique avec des dotations non déductibles copropriétés des banques. C'est ce qu'ont fait, par exemple, les États-Unis. Vous l'évoquez, d'ailleurs, dans l'étude d'impact : les systèmes retenus sont plus fréquemment des fonds de lutte contre le risque systémique que des recettes générales. Le jour où une banque baissera le rideau, une nouvelle fois, nous aurons une dépense sur le budget de l'État au lieu de tirer sur le fonds systémique.

(L'amendement n° 156 est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)