Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 4 20 24 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Je ne voudrais pas que nous nous trompions et que, pour éviter une protection graduée, nous en arrivions à étendre de façon mécanique les protections les plus rapprochées qui sont celles des périmètres de protection de captage que nous connaissons qui, elles, sont très drastiques.

Si je puis me permettre de faire appel à mes souvenirs techniques, ce n'est pas la nature de la pollution en termes de produits chimiques qui est différente. Quand on est à proximité du captage, il s'agit de lutter contre des déversements qui seraient accidentels et massifs et qui iraient directement dans le captage ; ce sont des zones relativement réduites. Dans les zones de protection, il s'agit de protéger globalement la ressource d'une activité qui, par nature, lorsqu'elle est mal conduite, a des effets néfastes de ruissellement etc.

Il me semble donc que disposer des deux outils permet d'avoir une activité agricole optimisée au lieu de maximiser les protections qui iraient à l'encontre de l'activité.

Telles sont les précisions que je voulais apporter. Nous partageons certaines préoccupations ; il s'agit d'y apporter les meilleures réponses.

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