Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 4, amendements 6 17
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 17 . La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 6 .
