Intervention de Charles de Courson

Il s'agit de la taxe sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Je voudrais savoir quel en est le fondement. Il ne s'agit pas là, en effet, de ne taxer que les compagnies pétrolières, mais aussi tous les distributeurs, c'est-à-dire surtout les grandes surfaces puisque les stocks pétroliers sont majoritairement aujourd'hui détenus par la grande distribution et que, en outre, on a imposé aux distributeurs de maintenir une réserve de trois mois.

Autre problème : l'impact sur le prix du carburant, car les distributeurs vont, bien entendu, se faire un plaisir de répercuter la taxe sur les prix à la consommation. Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer sur ces problèmes ?