Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 4, amendements 6 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je partage l'amour de la ministre pour le marais poitevin, mais la question n'est pas là. Ce qui motive ces amendements – peut-être n'ai-je pas été assez clair, ce qui montre combien le sujet est complexe – c'est le fait que ces zonages qui se multiplient obéissent à des règles méthodologiques confuses, ou discrétionnaires, et que le discrétionnaire fait peur, quels que soient les domaines.

Ce que nous cherchons à vous faire dire, au-delà de votre amour pour le marais poitevin et pour les zones humides, c'est si, en tant que ministre, vous comptez mener une action résolue et ferme sur les procédures méthodologiques qui vont s'appliquer. C'est très bien de créer ces zones, mais le citoyen qui ignore s'il vit dans une ZSCE ou une ZHIEP doit pouvoir comprendre comment tout s'articule, quelles règles s'appliquent, comment tout est déterminé par l'État. Pour le reste, nous ne sommes absolument pas opposés aux zones humides : nous sommes très contents qu'elles soient protégées, même s'il y a un peu trop de moustiques. (Sourires.) Mais nous préférerions plus de clarté.

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