Intervention de Delphine Batho

Je voudrais donner lecture des dispositions que ces amendements proposent de supprimer. Elles se trouvent dans un article qui prévoit qu'on puisse prendre des prescriptions particulières pour certains territoires. Ce que vous proposez donc d'abroger, c'est que l'on puisse délimiter – de façon scientifique, sur la base de critères établis – des zones humides d'intérêt environnemental particulier « dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière », lesquelles zones peuvent englober les zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Et la suite, que vous voulez également abroger, permet d'établir, dans les conditions prévues dans le code rural, un programme d'actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable les zones humides… Il s'agit donc de l'outil de base de préservation et de protection des zones humides dans notre pays.

(Les amendements identiques nos 6 et 17 ne sont pas adoptés.)