Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Une association peut très facilement se créer, dans notre pays. C'est un des derniers éléments de flexibilité que la bureaucratie galopante nous laisse. Par conséquent, la formulation de cet article est très large. En réalité, toute association, de protection de l'environnement ou quelle que soit sa dénomination, peut réclamer de participer aux comités régionaux Trame verte et bleue.

C'est pourquoi je propose d'appliquer le principe de précaution et de se limiter à des associations qui remplissent certains critères de représentativité, qui ont du reste été établis par la loi Grenelle. Je rappelle qu'à l'ECOSOC de l'ONU par exemple, seules participent des associations reconnues comme légitimes par l'ONU : n'importe laquelle ne peut pas demander à y être ! Pour la qualité même du débat et de la prise de décision, il vaut mieux d'ailleurs ne pas multiplier les intervenants, au risque de créer de la confusion. Sans compter que, derrière certaines associations, on ne sait pas forcément quels intérêts peuvent se tapir…

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