Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement concerne la composition des comités régionaux Trame verte et bleue. Nous prenons acte des propos qui ont été tenus quant à l'intégration des chambres consulaires : elles y ont toute leur place.

Cet amendement vise à réserver aux seules associations de protection de l'environnement agréées, concernées et représentatives le droit de participer à ces instances. Je pense qu'il faut faire un usage mesuré, je dirais même prudent, de la démocratie participative en la matière. C'est déjà assez compliqué avec les seuls organismes agréés sans ouvrir les comités à tout un chacun qui se sent fondé à intervenir parce que, comme citoyen, il est soucieux de l'environnement !

Pour vous donner un exemple un peu désespérant, je peux vous parler du blocage d'une zone d'activité pendant plus de dix ans, qui nous a privés de l'installation de dizaines d'entreprises et de centaines d'emplois, à cause des recours successifs intentés par des associations contre une délibération qui avait été validée par le contrôle de légalité. Il faut vraiment être très prudent à l'égard des associations environnementales qui ne sont pas agréées ni représentatives et qui parfois peuvent causer de graves désordres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion