Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 4 bis dans sa rédaction actuelle assure un bon équilibre de la représentation des parties prenantes de la Trame verte et bleue. Avis défavorable.
