Intervention de Régis Juanico

Je remercie toutes les personnes qui ont participé à ce travail collectif d'une grande richesse.

Nous partageons le constat selon lequel la vie associative en France – enviée par d'autres pays – est un bien précieux qui doit être préservé. Le rapport a le mérite de décrire non seulement les difficultés du monde associatif, mais aussi de démontrer le dynamisme de ce secteur.

Il rappelle, en effet, que plus de 71 000 associations ont été créées entre septembre 2013 et août 2014, niveau proche du record de 2008 avec 73 000 créations d'associations.

Il souligne, ensuite, le poids économique du secteur, avec 1,8 million de salariés en 2012, mais surtout une progression de l'emploi associatif par rapport à l'emploi privé de près de 25 % entre 2000 et 2010. Même si la légère régression observée depuis appelle à la vigilance.

Le rapport présente, en outre, des tableaux qui montrent que les dépenses fiscales au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises sont passées de 900 millions d'euros en 2005 à environ 2,5 milliards d'euros en 2015, soit une progression de près de 60 % de la générosité publique. Ainsi, les réductions d'impôt constituent une réponse apportée par les pouvoirs publics aux difficultés de financement auxquelles sont confrontées les associations.

Même si elles n'appellent pas le même degré d'expertise, toutes les propositions formulées dans ce rapport recueillent mon approbation. Celui-ci s'inscrit d'ailleurs dans la continuité des autres rapports, celui d'Yves Blein sur la simplification, celui que j'ai rédigé avec mes collègues Guedj, Grandguillaume et Blein sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, mais aussi le rapport d'information de Pierre Morange en 2008 sur la gouvernance et le financement des structures associatives. De ce travail global, nous gagnerions à constituer une sorte de comité de suivi commun, car plusieurs propositions se recoupent, en particulier celle sur le dossier unique de financement et la dématérialisation. De la même manière, nous pourrions ajouter à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République comme compétence partagée le financement de la vie associative, au même titre que le sport, la culture et le tourisme.

Au titre de la simplification, nous créerons sans doute à l'horizon 2015 une autorité administrative indépendante dite de « simplification » qui pourrait regrouper le conseil de la simplification pour les entreprises et le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales. Le Haut conseil à la vie associative pourrait jouer un rôle d'alerte sur l'impact des textes réglementaires ou législatifs qui touchent de près ou de loin à la vie associative, en particulier sur le poids des normes juridiques susceptibles d'être adoptées par le Parlement.

Sur la fiscalité, le rapport est parfaitement clair sur la problématique du CICE, mais aussi sur le versement transport, pour lequel j'espère que nous trouverons une rédaction dans le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Les seuils de lucrativité n'ont pas été relevés par l'amendement adopté au projet de loi de finances pour 2015, mais ils ont été indexés sur l'inflation, pour la première fois à partir de l'an prochain ; ils augmenteront donc très légèrement chaque année. Je ne sais pas si nous pourrons aller plus loin. Quant à la notion d'« excédents raisonnables », nous nous sommes heurtés à des arguments juridiques très forts dans le cadre de la loi ESS ; il nous faudra y revenir pour trouver une traduction législative.

Je me réjouis de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat. Cela devra nous amener à proposer un texte sur le congé d'engagement bénévole et l'exercice des responsabilités associatives. En réponse à Frédéric Reiss et Martial Saddier, je dirai que le pacte de responsabilité doit s'appliquer dans les deux sens : les salariés, eux aussi, doivent se voir reconnaître des droits, a fortiori si ceux-ci profitent à la vie associative.

Enfin, les recommandations sur la pré-majorité associative et le volontariat associatif des jeunes sont très intéressantes. Le Président de la République a fixé un objectif de 100 000 volontaires pour le service civique en 2017, tout en souhaitant une réflexion sur un service universel de quelques mois sous forme d'engagement associatif des jeunes. À nous de réfléchir à cette piste sur le volontariat associatif pour les moins de vingt-cinq ans – celui des plus de vingt-cinq ans faisant l'objet d'une disposition dans la loi ESS.