Intervention de Jean-René Marsac

À mon tour, je tiens à féliciter madame la rapporteure et monsieur le président pour la qualité de leur rapport.

Le rapport propose de saisir le Haut conseil à la vie associative de divers sujets. Encore faut-il savoir comment les avis de ce Haut conseil sont eux-mêmes pris en compte, car l'on sait que nombre d'avis structurés, construits de manière démocratique, participative, par diverses instances ne sont pas suivis d'effet. Il faudrait donc savoir quels maillons permettraient un suivi du travail parlementaire.

Le rapport propose également la création d'un congé pour l'exercice de responsabilités associatives. C'est une piste intéressante. Il faut vraiment se mobiliser d'urgence autour de ces processus que sont le service civique, le travail avec les établissements scolaires, etc. qui peuvent permettre d'assurer la relève des dirigeants associatifs tant dans les petites que dans les grandes associations.

Le rapport évoque la vie fédérative, mais peut-être pas suffisamment. Cette interface est nécessaire si l'on veut la co-construction des politiques publiques entre les collectivités territoriales, l'État et les associations.

Ces dernières années, on a peut-être un peu technicisé l'accompagnement des associations. Le DLA est un bon dispositif ; j'y ai contribué il y a une dizaine d'années. C'est une approche technicienne, qui est nécessaire ; elle peut aussi travailler sur le projet associatif, même si, quelquefois, on voit plutôt les DLA pointer vers des aspects plus précis, plus gestionnaires. Si l'on veut que la vie associative garde son rôle d'interface et de dialogue entre la société civile et la puissance publique, il faut que la dimension stratégique et politique des associations, y compris de leurs fédérations, soit clairement affirmée. Or je ne suis pas certain que ce soit cette orientation qui soit retenue aujourd'hui.

Le rapport considère que les fonctionnaires et les élus doivent s'imprégner de la culture associative et que des modules d'immersion et de découverte de la vie associative devraient être intégrés à la formation initiale et continue des fonctionnaires de l'État et territoriaux. Je pense que le rapport de la commission d'enquête contribuera fortement à faire connaître la culture associative. Encore faut-il savoir comment assurer le « service après-vente » de ce rapport, de façon qu'il continue à nourrir le débat public. Peut-être pourrait-on le porter collectivement, comme on l'a fait pendant la durée de la commission d'enquête, c'est-à-dire travailler à la fois au sein du Parlement et sur le terrain pour continuer de faire évoluer le regard que l'on porte sur le monde associatif et travailler avec lui.

Je ne reviendrai pas sur les problèmes fiscaux, sur le CICE, sur les distorsions de concurrence qui sont de plus en plus prégnantes dans les secteurs où les associations opèrent avec le secteur lucratif. Cette concurrence est normale, saine. On a dit que les associations ont parfois des difficultés à se considérer comme des acteurs économiques ; il faut qu'elles acceptent d'entrer dans cette logique de concurrence et qu'elles mettent en avant la valeur ajoutée qu'elles apportent par rapport à un système lucratif. Il faut qu'elles rappellent que leur objectif n'est pas la rentabilité du capital et qu'il y a une co-construction avec les citoyens. S'agissant des services aux personnes, les clients sont en même temps des acteurs de la vie associative. C'est un point très important, qu'une société lucrative ne peut pas apporter.

Hier matin, le groupe d'études « Économie sociale et solidaire », que je préside, a rencontré les représentants de la Caisse des dépôts et consignations et de la BPI. Cet échange a montré qu'il reste encore du travail à faire en matière de financements innovants. Je ne sais pas comment l'Assemblée nationale peut se saisir de cette question majeure, mais sachant qu'elle est déjà évoquée dans la loi ESS et dans nombre de rapports qui ont été faits ces derniers temps sur ce sujet, le travail devrait se poursuivre.

Le dernier point que je souhaite évoquer concerne les demandeurs d'emploi. Les cadres qui ont eu des responsabilités importantes au sein d'une entreprise et qui, à cinquante ou cinquante-cinq ans, sont au chômage et ne parviennent pas à retrouver du travail constituent une énergie disponible, ils ont des compétences mobilisables. L'investissement associatif, la prise de responsabilités associatives doivent être intégrés dans un parcours d'insertion et acceptés par Pôle Emploi. Certains proposent des dispositifs d'insertion parfois complexes, très administrés, qui ne correspondent pas aux motivations des personnes, alors que l'on dispose là d'une ressource humaine considérable, capable de se mobiliser pour le secteur associatif.