Intervention de Yannick Favennec

Je voudrais tout d'abord vous faire part de la satisfaction du groupe UDI d'avoir pu participer aux travaux de cette commission d'enquête et insister sur la qualité des auditions qui ont été menées et les rencontres sur le terrain. Je tiens à féliciter madame la rapporteure et monsieur le président ainsi que les administrateurs qui ont contribué à la rédaction de ce rapport.

Le groupe UDI considère que ce rapport va dans le bon sens et qu'il propose de bonnes mesures, même si elles sont parfois très générales et qu'elles manquent de précision. Je suis convaincu que la mesure phare qui sera reprise par les médias et le monde associatif concerne le congé d'engagement, qui constitue une marque de reconnaissance. Mais je suis un peu dubitatif quant à sa mise en oeuvre. Le principe est bon, mais il faudra être vigilant sur la façon dont cette mesure sera appliquée et perçue par le monde de l'entreprise. Je ne peux pas m'empêcher d'établir un parallèle avec les difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les territoires ruraux, les entreprises hésitant à les recruter pour toutes les raisons que l'on imagine. Il ne faudrait pas que le congé d'engagement constitue un frein à l'embauche de responsables associatifs ou à la promotion au sein de l'entreprise. Aussi, la mise en oeuvre de cette mesure requiert-elle une expertise approfondie, comme l'ont dit certains de mes collègues, et il faudra sans doute dresser un bilan de son application, si tant est qu'elle se concrétise.

Comme vient de le dire Jean-René Marsac, le « service après-vente » de ce rapport est très important. Comment seront mises en oeuvre ses différentes recommandations, et dans quel délai ? Le monde associatif a besoin rapidement de réponses, notamment en ce qui concerne le renouvellement de ses dirigeants.

Le rapport prévoit d'ouvrir aux mineurs de douze ans la possibilité de créer et de réaliser certains actes de gestion courante d'une association. Douze ans, c'est peut-être un peu tôt. Je ne suis pas certain que l'on soit capable d'assumer ce genre de responsabilité à cet âge.

J'espère que ce rapport ne finira pas au fond d'un tiroir, comme ce fut le destin de nombre de rapports parlementaires.