Intervention de Jean-Noël Carpentier

Monsieur le président, nous avons bien fait de créer une commission d'enquête sur le monde associatif. Je tenais à saluer votre initiative en la matière et à remercier notre rapporteure ainsi que l'administration, qui est toujours formidable.

Nous avons bien fait, car le monde associatif est depuis longtemps une « pépite » pour la nation, et plus encore en temps de crise, lorsque la vie est difficile, lorsque les liens sociaux se distendent, lorsqu'on a l'impression que l'individualisme submerge tout. Ce rapport montre qu'il y a des facteurs d'optimisme, il donne un sens à la société d'aujourd'hui. L'économie, ce n'est pas simplement les déficits et les comptes publics – même si c'est important. C'est aussi un engagement humain, du dynamisme. Ce rapport s'inscrit pleinement dans la continuité de la loi ESS.

Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera ce rapport avec enthousiasme.

La première recommandation de ce rapport est de conforter la place des associations dans la cité. Cela montre bien qu'il y a des fondements auxquels il ne faut pas toucher.

Les associations ont évoqué les lourdeurs administratives, leurs difficultés de trésorerie et ont insisté sur la reconnaissance du monde associatif. Les propositions que nous faisons permettent de répondre à quelques-unes de leurs demandes, parfois très concrètes.

J'aurais souhaité que le rapport prête une attention toute particulière aux toutes petites associations qui font un maillage dans nos quartiers, dans nos communes. Elles jouent un rôle important dans la vie locale. Parfois, elles ne demandent pas de subventions. À nous de leur démontrer que ce rapport les concerne également.

On s'est demandé s'il fallait ou non élaborer un statut du bénévole. Je crois que l'on a maintenant dépassé ce débat. La proposition qui consiste à créer un congé d'engagement de six jours est très importante et va dans le sens de la reconnaissance du bénévolat. Certains diront peut-être que cette mesure va coûter cher, mais il faut savoir ce que l'on veut ! Les associations constituent-elles une plus-value pour notre société ? Si c'est le cas, les entreprises peuvent apporter leur contribution. On peut très bien imaginer que cette proposition s'intègre dans les contreparties du CICE…

Il faut vraiment insister sur la mobilisation des collectivités territoriales en faveur du monde associatif. Elles le font déjà puisque ce sont elles qui sont aux premières loges, mais il faut leur rappeler que les associations sont un pilier fondamental de la gestion publique. Tout cela doit se faire, bien sûr, dans le respect de l'identité des uns et des autres.

Je suis tout à fait d'accord avec ceux qui estiment qu'un comité de suivi est nécessaire, mais je ne sais pas sous quelle forme. Cela nous permettrait peut-être de concrétiser rapidement certaines des propositions du rapport. Monsieur le président, peut-être pourrions-nous aussi déposer une proposition de loi collective.