Intervention de Michel Lesage

À mon tour, je tiens à me réjouir du résultat de ce travail collectif et à remercier le président et la rapporteure de notre commission d'enquête pour la richesse de ce rapport. Le monde associatif constitue un enjeu important pour notre société et pour l'animation de nos territoires. Malheureusement, comme le montre le rapport, l'engagement citoyen régresse, alors qu'il constitue un élément fondamental.

Les enjeux sont bien précisés, notamment en termes de ressources humaines et de ressources financières. Personnellement, je trouve que certaines propositions sont intéressantes et pertinentes.

L'une des difficultés majeures du monde associatif est le renouvellement des responsables associatifs. Les élus locaux que nous sommes ou que nous avons été savent bien que c'est un enjeu important. Les associations doivent faire face, de plus en plus, à des problèmes juridiques de règles, de normes. Notre rapport indique que le rapport d'Yves Blein a fait des propositions intéressantes en matière de simplification. Il serait intéressant de se réapproprier ses réflexions pour essayer de les décliner concrètement.

Il faut favoriser l'engagement bénévole et citoyen. En la matière, se pose la question de la disponibilité. C'est la raison pour laquelle je trouve que la création d'un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives est une bonne proposition. Le rapport propose nombre de dispositions à caractère national. Or, l'on sait que la richesse associative est sur les territoires. Comment favoriser l'engagement citoyen, notamment dans les grandes structures d'intérêt général, mais aussi, très concrètement, dans les associations locales qui font vivre et qui animent nos territoires ? Une déclinaison territoriale serait intéressante, même si l'on sait que c'est plus compliqué. Il convient que les parlementaires que nous sommes réfléchissent à la manière dont on peut démultiplier sur le terrain les actions que nous proposons au plan national.

L'engagement des jeunes est important. Assouplir le dispositif de pré-majorité associative pour les mineurs de quinze ans est une bonne proposition. Le rapport recommande également d'ouvrir à des mineurs de douze ans la possibilité de créer et de réaliser certains actes de gestion courante d'une association. Peut-être pourrait-on envisager la création de binômes adulte-jeune. Le bureau d'une association pourrait ainsi être constitué d'adultes et de mineurs. Il y a là une piste intéressante. J'ai essayé de le faire dans ma commune, mais ce n'est pas facile. En effet, comment inciter les associations à le faire ? Les juniors associations permettent à des jeunes de s'impliquer collectivement sur un projet ponctuel tout en ayant des assurances et des garanties juridiques. Cet outil existe déjà mais il est peu utilisé. Comment faire en sorte que les territoires, les acteurs de terrain, utilisent et mobilisent ces outils qui existent déjà, même si ceux-ci méritent d'être améliorés et perfectionnés ?

Le rapport recommande aussi de se saisir et de s'approprier davantage la Charte d'engagements réciproques entre l'État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales. Peut-être pourra-t-on par la suite préciser comment. L'idée me paraît intéressante, mais a-t-on diagnostiqué les raisons pour lesquelles elle n'est pas assez appropriée ? Comment lever les freins de sa sous-utilisation ? Il faudrait donc faire en sorte que cette charte soit mieux connue, en tout cas mieux utilisée au service du développement associatif.

J'ai parlé également de l'implication des jeunes. Le fonds d'aide à l'initiative des jeunes est un outil important. C'est sur le terrain que l'on peut agir. Des conseils généraux, par exemple, ont doublé le fonds que les collectivités mettaient en place pour aider les jeunes. Cela ne coûte pas très cher et permet d'aider un jeune ou un groupe de jeunes à monter des projets ponctuels. Ces fonds d'aide à l'initiative des jeunes concourent à la prise de responsabilités et à l'engagement citoyen. Comme ce sont généralement des projets ou des microprojets collectifs, on s'inscrit déjà dans la démarche de l'engagement bénévole pour une cause intéressante ou pour l'animation d'un territoire.

Je le répète, toutes les mesures proposées sont à caractère national. Il faudra voir comment les décliner dans les territoires et démultiplier toutes les bonnes. Reste à savoir comment assurer un suivi de ces propositions pour qu'elles deviennent opérationnelles, efficaces, et pour que nous puissions agir concrètement sur quelques points bien ciblés.