Intervention de Alain Leboeuf

Nous recevons M. Jean Gaubert, le Médiateur national de l'énergie, accompagné par Mme Catherine Lefrançois, responsable du service des études et des recommandations et de Mme Aurore Gillmann, en charge des relations institutionnelles.

Nul besoin de vous présenter, monsieur Gaubert, vous qui avez longtemps été l'un de nos collègues à l'Assemblée nationale où vous avez toujours manifesté une attention particulière à la protection du consommateur, notamment en qualité de rapporteur pour avis des crédits à la consommation. Sur le thème retenant l'attention de la mission, vous avez rédigé avec Jean Proriol un rapport parlementaire remarqué sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité. S'il ne résume évidemment pas toute votre carrière, ce rappel explique les raisons qui vous ont amené à occuper la fonction de médiateur national de l'énergie.

La Médiation de l'énergie est une autorité administrative indépendante qui est principalement saisie de litiges ou de problèmes entre les consommateurs d'électricité ou de gaz et leurs fournisseurs. Après étude de chaque cas, le médiateur émet des recommandations concernant les solutions possibles, en exerçant ainsi un pouvoir d'expertise et de conciliation. Le médiateur doit aussi être informé des suites données à ses recommandations. Nous lui demanderons d'ailleurs s'il dispose ainsi d'une sorte de droit de suite.

Monsieur Gaubert, nous vous invitons à nous faire part de vos observations sur la précarité énergétique, les tarifs sociaux et le futur chèque énergie qui complétera ou se substituera aux dispositions actuelles.

La Médiation ne limite sans doute pas son activité à ce seul champ d'intervention. Est-elle également saisie de litiges ou de difficultés que rencontrent certains consommateurs comme les agriculteurs, commerçants ou artisans dans leur activité professionnelle ? Une typologie de ces litiges serait d'ailleurs utile à l'information de la mission.

Plus généralement, quel est votre avis sur les politiques commerciales des fournisseurs d'électricité, y compris les fournisseurs alternatifs ? Avez-vous été consulté sur les nouvelles modalités de fixation des prix de l'électricité intervenues récemment ? Avez-vous été amené à faire part de vos observations aux administrations de tutelle du secteur sur les modes d'évolution tarifaire vous paraissant souhaitables ?

Lorsqu'on évoque les litiges entre consommateurs et fournisseurs, on pense immédiatement que le plus important flux d'affaires concerne EDF et sa clientèle. Qu'en est-il de la situation concernant ERDF ou les différents distributeurs locaux ?

Après votre exposé liminaire sur l'activité du médiateur national de l'énergie, les membres de la commission vous poseront quelques questions. Mais, au préalable, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.