Intervention de Clotilde Valter

Merci pour votre exposé, monsieur Gaubert.

Vous avez répondu partiellement à l'une des questions que nous nous posons depuis le début de nos travaux : de quelle manière le dispositif français, tel qu'il a été construit, pèse-t-il sur les coûts et les tarifs ? En tant qu'actionnaire, l'État perçoit une rémunération. Exerçant sa tutelle, il impose aussi des contraintes et des charges qui peuvent contribuer à alourdir les coûts et donc les tarifs. Pourriez-vous revenir sur ce point ? Quel est le poids du dispositif tel qu'il a été construit au cours des dix dernières années, avec EDF, RTE et ERDF ? La demande de rémunération de l'État pèse non seulement sur EDF mais aussi sur les autres structures qui lui sont rattachées.

À votre avis, que faudrait-il remettre en cause pour agir sur les coûts et sur les tarifs ? Dans vos développements sur la CSPE, vous avez évoqué les charges pesant sur les tarifs. Pensez-vous qu'il y a une autre manière de les imputer ? Est-il possible de bâtir pour le consommateur d'électricité, que ce soit un ménage ou une entreprise, un système tarifaire qui tienne compte des différences entre le coût des infrastructures – les investissements peuvent être considérables – et celui de l'énergie proprement dite ? En allant au bout de la logique que vous avez esquissée, serait-il possible de construire un système tarifaire totalement différent de celui qui prévaut actuellement ? Si l'imputation des charges ne change pas, le consommateur ne pourra pas payer, dites-vous. Ne faut-il donc pas réaménager l'ensemble du dispositif ?