Intervention de Jeanine Dubié

Vous avez évoqué le montant de la CSPE consacré aux énergies renouvelables, et nous savons qu'il existe de nombreux litiges liés aux arnaques d'entrepreneurs pas très honnêtes. Certains surfent sur les dispositifs législatifs et fiscaux d'encouragement des énergies renouvelables comme ceux qui concernent le photovoltaïque, les pompes à chaleur, et bientôt la rénovation énergétique via le crédit d'impôt qui est inscrit dans la loi relative à la transition énergétique et que nous avons validé dans le projet de loi de finances pour 2015.

Ces mauvaises pratiques minent la confiance des consommateurs, vous devez le constater dans votre tâche de médiateur comme nous le constatons dans nos permanences. Avez-vous une évaluation des montants que nous pourrions économiser grâce à un encadrement plus efficace ? Comment pourrions-nous mettre en place un système de labellisation avec des contrôles ? Fort de votre expérience de médiateur, pourriez-vous nous suggérer la bonne méthode à appliquer pour éviter de reproduire les mêmes erreurs ?