Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur Baupin approuve, j'en suis content.

Je ne vois pas pourquoi il serait mauvais de cadrer les choses au départ et de s'appuyer sur des critères un peu objectifs plutôt que de donner une telle liste. En réalité, la formulation que vous retenez est une forme de gigantesque « etc. » Vous donnez une liste assez longue, terminée par trois points de suspension, et puis on verra selon les besoins !

Le législateur doit conserver un spectre large mais il faut quand même donner des éléments pour que ceux qui se prononcent soient représentatifs, pour qu'ils soient légitimes. C'est très important pour la qualité du débat.

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