Intervention de Christiane Taubira

…je n’ai fait que répondre à un argument qui a été évoqué. Et je vous invite, monsieur le député, à relire le Journal officiel du Sénat.

Je réponds donc à cet argument : les infractions dont nous débattons ce matin exigent des signalements, qui sont obtenus à partir d’éléments matériels. Or dans les cas d’agression sexuelle, plus le temps passe, plus le risque de dépérissement des preuves est important. C’est pourquoi je considère qu’il serait plus solide d’envisager le report du délai de prescription pour l’ensemble des crimes occultes et dissimulés, plutôt que pour cette seule catégorie de crimes.

Que vous ne vouliez pas convenir de votre erreur, c’est votre droit, mais il vous suffit de lire le Journal officiel du Sénat pour comprendre qu’il s’agit d’un véritable argument et non d’une comparaison abusive.

Voilà ce que je voulais vous dire concernant cette proposition de loi, dont nous allons écouter la discussion avec le plus grand intérêt.