Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, en l’absence de notre président qui nous rejoindra tout à l’heure, il me semble pertinent de rappeler à l’orée du débat ses propos tenus en commission lors de l’examen du texte. Le président Urvoas a tout d’abord rappelé que le sujet est d’une grande importance et d’une force humaine lourde et qu’il faut donc l’aborder de façon très circonspecte en ayant bien conscience de la responsabilité qui incombe à la commission des lois et au législateur, celle de faire la loi, car la loi mal faite dessert les victimes comme la justice.