Intervention de Jean Launay

Il est courant qu'un gouvernement propose d'instaurer une contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier. Nous l'avions fait en 2001 et 2002, et, en 2007, Frédéric Lefebvre avait créé par amendement l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007. On appelait alors prime à la cuve cette taxe sur la provision pour hausse des prix, qui a généré une recette de 163 millions, versée par neuf entreprises, et qui avait été reconduite en 2008 et 2009.

En 2011, la majorité précédente a souhaité, toujours dans une loi de finances rectificative, instaurer une autre contribution destinée à financer la revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique applicable aux salariés, BIC et BNC au titre de 2010. Le produit s'en était élevé à 115 millions.

Le dispositif d'aujourd'hui est différent. Avec une assiette plus large, il générera un produit plus important, que nous estimons à 550 millions en appliquant le taux de 4 % à la valeur monétaire des stocks moyens des produits pétroliers.

Mais gardons à l'esprit le poids du secteur de l'énergie dans le budget des ménages, l'importance du plein d'essence pour le porte-monnaie de nos compatriotes. Gardons encore à l'esprit que l'inflation provient essentiellement de l'augmentation des prix du pétrole, passé en quelques années de 25 à 100 dollars le baril.

C'est pourquoi j'émets l'idée, pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie et contre le dérèglement climatique tout en créant massivement des emplois, que la Banque centrale européenne mette à la disposition de la Banque européenne d'investissement, à des taux proches de zéro, de quoi financer un vaste plan européen d'économies d'énergie.