Intervention de Maina Sage

Ce sont les termes de la déclaration que je suis en train de citer. Olivier poursuit : « J’ai enfoui tout cela et n’en ai jamais parlé à mes parents. Ces souvenirs sont remontés à la surface quarante ans plus tard en retrouvant des camarades sur des réseaux sociaux. Je me rends compte maintenant des effets délétères de ces agressions : colères extrêmes, surréaction face à des événements anodins, perte de confiance en moi et désir d’autodestruction ».

Ce ne sont là que deux exemples parmi des centaines de milliers d’agressions sexuelles perpétrées chaque année en France. Aux yeux des victimes, souvent trop âgées pour être entendues par la police et la gendarmerie, le vote de cette proposition de loi constitue un espoir, celui de voir jugés les auteurs de ces crimes après une longue période d’amnésie, une fois les souvenirs remontés à la surface, et de commencer enfin un travail de recherche de la vérité, de reconstruction et parfois de pardon, quand c’est possible.

Bien entendu, nous ne remettons pas en cause le délai de prescription, qui a aussi son utilité dans notre société. Il constitue une forme de droit à l’oubli indispensable, pour certains, à la stabilité de notre société. Mais, je le répète, les agressions sexuelles ne sont pas des infractions comme les autres. Elles sont très souvent passées sous silence en raison des phénomènes d’amnésie traumatique mais aussi de leur fréquente commission dans le cadre familial, ce qui rend leur dénonciation très difficile. On imagine bien la lourde difficulté de porter plainte dans ces cas-là. C’est pourquoi les chiffres officiels dont nous disposons et dont il est difficile d’établir la fiabilité statistique ne sont que la partie émergée de l’iceberg. En effet, 10 300 cas de violences sexuelles sur majeurs et 16 000 de violences sexuelles sur mineurs ont été recensés en 2012 alors que l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice fait état de 470 000 agressions sexuelles par an ! On est très loin des réalités !

L’élue de Polynésie française que je suis souhaite évoquer aussi le cas de l’outre-mer. Les cas de violence conjugale y sont plus fréquents qu’en métropole et la situation s’aggrave en raison des difficultés économiques que connaissent nos territoires. Pascale Vion, rapporteure au Conseil économique, social et environnemental, a réalisé une étude sur le sujet démontrant que la particularité de nos territoires, isolés et éparpillés mais où tout le monde se connaît, explique qu’il n’est pas facile d’avoir le courage de porter plainte, on le comprend. En outre, et sans reprendre tous les chiffres, il existe encore dans nos territoires, malheureusement, des pratiques qui sont presque excusées. Dans l’un d’entre eux, que je ne citerai pas, l’inceste « porte bonheur » ! On voit là tout le travail de communication et de prévention qui est nécessaire afin d’aider les femmes à comprendre leurs droits et trouver la force de franchir le pas.