Intervention de Maina Sage

Nous avons déjà franchi le pas et dérogé au droit commun en arrêtant un délai de vingt ans. Ne me dites pas qu’avec un délai de vingt ans, le risque n’est pas le même ! Que le délai soit de vingt ou trente ans, nous en sommes au même point et les risques sont quasiment les mêmes ! En revanche, pour les victimes, cela change tout ! La première fois que j’ai entendu parler de la proposition de loi, j’ai demandé pourquoi on s’en tenait à un allongement de dix ans. Pourquoi pas vingt ou trente de plus ? Je le répète pour la troisième et dernière fois, les infractions en cause ne sont pas de la même nature que les autres ! Personnellement je suis favorable à leur imprescriptibilité car ce qui est intolérable ne saurait bénéficier d’un droit à l’oubli. De tels crimes contre les personnes sont à mon sens du même ordre qu’un crime contre l’humanité. Il s’agit d’un crime contre un être humain, qu’il soit mineur ou majeur.

Je conclurai en vous disant que, pour les professionnels et les victimes elles-mêmes, l’échec de la procédure judiciaire est moins douloureux – même si, naturellement elle l’est – que l’impossibilité d’y avoir recours.

Je vous invite à y réfléchir et à soutenir cette proposition de loi.