Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale
Colette Capdevielle :Elle nécessite un examen global de toutes les infractions et de toutes les peines, de manière à être cohérent et intelligible pour tous les justiciables. Nous allons nous atteler à ce vaste chantier, et c’est pourquoi nous déposerons une motion de rejet de ce texte.
Le 28/11/2014 à 00:36, Myrtille a dit :
Cela s'appelle une justification. Le problème c'est que c'est très difficile de vous croire. Vous auriez tout aussi bien pu sortir une autre justification, ça aurait eu le même effet.
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