Intervention de Alain Tourret

On doit d’abord se poser la question suivante : faut-il ou ne faut-il pas un régime de prescription ? Il y a eu beaucoup de réflexions à ce sujet et, dans de nombreux pays, les solutions ont divergé. Le droit à la prescription peut s’appliquer par le droit à l’oubli, par la sanction du pouvoir exécutif, lorsqu’il n’a pas exercé les poursuites dans les délais et par la notion de dépérissement des preuves.

Deuxième chose : la prescription, en France, s’applique de manière différente en matière de faits et de peines. Nous sommes l’un des seuls pays à avoir deux systèmes de prescription.