Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Bien sûr que non ! Les choses ne se passeront pas comme ça.

Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporte la rédaction que vous proposez. Il s'agirait juste d'écrire « associations de protection de l'environnement agréées », et ce sont là des associations nationales.

Je ne vois pas bien la différence.

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