Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendements 3 18 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement !

(Les amendements identiques nos 3 , 18 et 25 ne sont pas adoptés.)

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