Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendement 45
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Peut-être ma réponse satisfera-t-elle M. Saddier. C'est précisément dans l'expression « organismes socio-professionnels intéressés » que l'on retrouve les exploitants agricoles.
Je pense donc votre demande satisfaite.
