Intervention de Christiane Taubira

Des députés UMP ont choisi de ne pas voter ce texte. Ce que je veux dire, monsieur Geoffroy, c’est que cela ne signifie absolument pas qu’ils ne sont pas sensibles au sujet, qu’ils ne sont pas déterminés à apporter une réponse. Il s’agit tout simplement d’un faux procès.

En 2013, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, nous avons eu ce débat sur les délais de prescription. Comme l’a rappelé tout à l’heure M. Tourret, la question est compliquée, car les normes sont différentes et la jurisprudence s’est accumulée.

La démarche qui consiste à considérer qu’il faut consolider toute modification du droit de la prescription est une démarche responsable. Elle ne signifie pas que le sujet traité est mineur, mais que l’on s’efforce d’apporter une solidité juridique, afin que ce qui est fait soit utile.

Comme le vice-président de la commission des lois l’a rappelé tout à l’heure, deux députés de la commission des lois, qui ont montré leur capacité, sur un sujet très difficile et très lourd, à travailler ensemble, à auditionner avec utilité et à produire un travail de grande qualité, pourraient explorer cette question. Cette méthode a déjà abouti à une très bonne proposition, de loi qui a fait sa navette en quelques mois, et qui a été adoptée

Il ne s’agit donc ni de se défausser ni de renoncer à prendre au sérieux le sujet. La question de la prescription est telle qu’il convient de traiter les choses efficacement pour éviter de porter préjudice d’une façon ou d’une autre, avec la meilleure volonté du monde, aux victimes.

Madame Sage, vous avez rappelé qu’en Polynésie et plus généralement outre-mer, parce que tout le monde se connaît et que les habitants sont peu nombreux, le regard social, le regard de la famille, de l’environnement immédiat jouent un rôle inhibiteur sur les victimes. C’est vrai outre-mer, oui. Mais c’est vrai partout. Les outre-mer, madame Sage, ont un effet grossissant. Ils révèlent combien il est nécessaire de légiférer, mais aussi de faire en sorte que les secours soient portés à ces enfants le plus tôt possible.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre, d’une part, la prolongation – si le législateur le décide – des délais de prescription, ou le report de leur point de départ et, de l’autre, le souci d’entourer les enfants de suffisamment d’adultes vigilants pour qu’il soit mis fin à ces drames le plus tôt possible et que l’on puisse rendre justice à ces enfants, y compris lorsqu’ils sont encore des enfants.