Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4 bis, amendement 45
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est pour cette raison que la commission a émis un avis défavorable.
