Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Nous pouvons mener l’action publique sur plusieurs terrains en même temps : le terrain juridique, le terrain législatif, le terrain judiciaire mais aussi sur celui de l’accompagnement. Pour nous tous, le plus satisfaisant est de mettre un terme aux violences faites aux enfants, le plus tôt possible et le plus efficacement possible, même s’il convient de garantir aux victimes la possibilité de recourir à la justice, même très tard, même extrêmement tard.

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