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Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 9h30
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Vous n’êtes pas le Conseil constitutionnel ! Laissez-le se prononcer !

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