Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Comme l'a dit notre collègue Launay, l'idée d'une contribution exceptionnelle acquittée par le secteur pétrolier n'est pas neuve. Des contributions de ce type ont, d'ailleurs, été mises en place en 2008, 2009 et 2010, avec un rendement modeste. Le rendement de la contribution sur les provisions pour hausse de prix a ainsi été estimé en 2009 et 2010, à 115 millions d'euros. On ne peut s'empêcher de mettre ce montant en regard de celui des bénéfices colossaux que réalisent certaines compagnies pétrolières. Vous aurez évidemment compris que je veux parler de Total, qui a réalisé, l'an dernier, 12 milliards d'euros de bénéfices mais n'a acquitté qu'un peu plus d'un milliard d'impôt sur les sociétés.

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